Acoresca

ACORESCA : Association des COordinateurs de RESeaux de CAncérologie 

 

Titre I : DENOMINATION, OBJET ET COMPOSITION

Article 1er – Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents  Statuts  une  Association  régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  :

"ACORESCA  Association des coordinateurs de réseaux de cancérologie".

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objet  :

  1. de promouvoir le rôle et la mission des réseaux de cancérologie ;
  2. de promouvoir le rôle et la mission des coordinateurs de réseaux de cancérologie ;
  3. de promouvoir l’information et les échanges entre les coordinateurs de réseaux de cancérologie ;
  4. de permettre la mutualisation de moyens et d’expériences en respectant l’objet de chaque réseau ;
  5. d’être un des interlocuteurs privilégiés des instances nationales dans tout ce qui a trait aux réseaux de cancérologie.

Article 3 – Siège social

Le  siège  social  est  fixé  à  l’adresse  du Président de l’Association.

Il  pourra  être  transféré  par  simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 – Durée

L’Association est crée pour une durée illimitée.

Article 5 – Composition

L’Association se compose de membres actifs (coordinateurs en exercice de réseaux de cancérologie) et de personnalités qualifiées. PDF Liste des membres

Article 6 – Cotisations

La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Le montant figure dans le Règlement Intérieur de l'Association.

Article 7 – Conditions d’adhésion

L'admission des membres est prononcée selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission adressée par écrit au Président de l'Association ;
  2. la perte de la fonction de coordinateur de réseau de cancérologie ;
  3. le décès ;
  4. la  radiation  prononcée  par  le Conseil d’Administration pour non- paiement  de  cotisation après rappel à l’intéressé ;
  5. l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour non- observation des Statuts et /ou du Règlement Intérieur de l'Association, pour non-assiduité ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. La procédure disciplinaire est détaillée dans le Règlement Intérieur.

Titre II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 – Conseil d’Administration

Composition

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins douze membres titulaires répartis en collèges dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion…) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Election

Les membres du Conseil d'Administration sont élus à la majorité simple, au scrutin secret, pour deux ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.

Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué à la demande du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les modalités pratiques de convocation et de votes sont définies par le Règlement Intérieur.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

Démission, exclusion

Les modalités de démission et d’exclusion sont fixées par le Règlement Intérieur de l’Association.

Rémunération

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont exercées à titre gracieux.

Pouvoirs

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales :

  • il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ;
  • il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures  d’exclusion  ou  de radiation des membres ;
  • il autorise le Président et le Trésorier à passer les contrats nécessaires à la poursuite de l’objet de l’Association ;
  • il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres ;
  • il exerce une surveillance des missions  déléguées  et  en particulier celle de gestion exercée par les membres du Bureau.

Article 10 – Bureau

le Conseil d’Administration élit tous les deux ans parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’au moins trois membres.

Le Bureau est composé au minimum de la façon suivante :

  • un Président ;
  • un Secrétaire ;
  • un Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.

Missions des membres du Bureau

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

1.  Le Président préside l’Association et les travaux du Conseil d'Administration, il assure le fonctionnement de  l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer,   sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux ou autres établissements de crédit, sollicite toutes subventions.

2.  Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il établit les procès verbaux des réunions et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901.

3. Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tout comptable, ou toute autre compétence reconnue nécessaire dans ce domaine, permettant d’assurer la transparence de la gestion des  budgets.  Il  effectue tout paiement et perçoit toute recette par délégation du Président et sous sa responsabilité. Il rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 11 – Dispositions communes pour les Assemblées Générales

Nature et pouvoirs

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association, elles se composent de tous les membres de l'Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents Statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Réunions

Elles se réunissent à la demande du Président ou à la demande d'au moins la moitié des membres de l'Association. Le Règlement Intérieur définit les modalités de convocation.

La présidence de l'Assemblée appartient au  Président  ou  en  son  absence  au Doyen d’âge des membres du Conseil d’Administration présents à l’Assemblée générale. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Les modalités de vote et de validation sont définies par le Règlement Intérieur.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

Les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an, dans les conditions prévues à  l'article 11 des présents Statuts.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association. L'Assemblée, après avoir statué et délibéré sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant  et  délibère  sur  toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l’article 9 des présents Statuts.

Les délibérations et les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 11 des présents Statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence notamment les modifications à apporter aux présents Statuts, la dissolution anticipée.

Les délibérations et les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Article 14 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

  1.  du produit des cotisations versées par les membres ;
  2.  des  subventions  éventuelles :  de l’Etat, des collectivités territoriales, des structures de santé ou des administrations de Santé ;
  3. des dons et legs ;
  4. de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 15 – Comptabilité

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois en vigueur.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par le Président.

Le Trésorier doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de comptabilité.

Article  16  –  Dissolution  de l’Association

La  dissolution  est  prononcée  à  la demande du Conseil d'Administration par les deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de nouvelle convocation si le quorum n’est pas atteint, selon les modalités fixées par le Règlement intérieur, la dissolution est prononcée à la majorité simple.

Les conditions de convocations et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont prévues par le Règlement Intérieur.

Article 17 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires ou proches et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 18 – Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est établi et modifié autant que de besoin par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts et ceux ayant trait au fonc- tionnement pratique des activités de l'Association.

Article 19 – formalités administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence.

Fait à Paris, le 13 décembre 2004

Dr Patrick HEITZMANN Dr Monique TITTON Mme Sophie SURGET
Président  Secrétaire général Trésorier